CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – Acceptation des conditions générales de vente
Ah’ Nana Culottée est le vendeur des produits et des services présents sur le site. Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre site www.ahnanaculottee.com est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Pour toute information complémentaire, le client peut contacter la créatrice à cette adresse : ahnanaculottee@gmail.com
Le site www.ahnanaculottee.com est réservé aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit. Le site permet à Ah’ Nana Culottée de proposer ses produits à la vente en France et à l’étranger.
Ah’ Nana Culottée peut être amenée à devoir adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour sur le site. Les commandes antérieures à une modification des Conditions Générales de Vente restent soumises à la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – Identité
Propriétaire : Hélène BUTET – Artisan d’Art, micro entreprise, SIRET 810 094 508 RM001
12, rue du Nant Galy,01200 VALSERHONE - FRANCE
06-47-14-86-98 - ahnanaculottee@gmail.com
ARTICLE 3 – Produits et prix
Les photographies et images représentant ou illustrant les produits sur le site reproduisent fidèlement les produits proposés au client ; toutefois les variations minimes dans la représentation des produits n’engagent par la responsabilité d’Ah’ Nana Culottée et n’affectent pas la validité de la vente. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site dans chacune des fiches produits.
Les produits en vente sur le site sont disponibles dans la limite des stocks de fabrication disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne peuvent pas être confectionnés selon la demande du client, il en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler la commande de l’article ou des articles concernés ou la modifier par échange courriel avec ahnanaculottee@gmail.com.
Le client pourra choisir de se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés lors de la validation de la commande.
La TVA n'est pas applicable, selon l'article 293 B du CGI.
ARTICLE 4 – Commande
1- Composez l’adresse www.ahnanaculottee.com
2- Ajoutez les articles à votre panier .
3- Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie de la taille ou des mesures demandées grâce à l’émission d’un récapitulatif de commande.
4- Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « commandez », puis acceptez les Conditions Générales de Vente d’Ah’ Nana Culottée.
5- Un accusé de réception reprenant les éléments de votre commande vous est envoyé par voie électronique. La commande ne sera alors confirmée qu’après acceptation du paiement par votre banque et réception du montant de la commande par Ah’ Nana Culottée.
6- Vous recevez par voie électronique une confirmation de votre commande.
7- Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Le client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Le client aura la possibilité d’imprimer la facture transmise avec la confirmation de commande.
ARTICLE 5 – Paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (www.stripe.com).
Le site www.ahnanaculottee.com fait l’objet d’un système de sécurisation afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisés sur le site.
Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le site implique la garantie de la part du client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement mis à disposition sur le site. Ah’ Nana Culottée se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande si elle rencontre des difficultés dans la perception du paiement.
ARTICLE 6 – Confection
Les produits Ah’ Nana Culottée sont confectionnés sur commande. Une fois la commande passée sur le site www.ahnanaculottee.com, un délai de 60 jours maximum est nécessaire à leur fabrication. Le ou les modèles demandés par le client seront confectionnées en pièce unique, selon les mesures et la taille fournies par le client. Toute réclamation sur le bien aller du modèle confectionné pour le client devra se faire dans un délai de 14 jours après réception de la commande par courriel à ahnanaculottee@gmail.com.
Un seul échange par modèle sera possible.
ARTICLE 7 – Expédition et livraison
Pour toute commande passée sur le site www.ahnanaculottee.com, nous nous engageons à préparer votre commande dans un maximum 60 jours ouvrés pour la confection des produits, puis à l’envoyer dans les 2 jours suivant la confection.
Au moment de la saisie de sa commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site e-boutique :
Lettre Suivi, Colissimo ou Point Relais pour une livraison en France métropolitaine et Corse.
Colissimo international pour une livraison en Europe.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le client et varient en fonction de la zone géographique. La livraison est offerte à partir de 150€ d’achat pour la France. Pour les résidents hors Union-Européenne, les frais de douanes liés à l’expédition de la commande au client sont à la charge du client.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Ah’ Nana Culottée ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s).
En cas d’absence lors d’une livraison Colissimo à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d’une pièce d’identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis.
Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société Ah’ Nana Culottée. Le Service Client prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition dont les frais sont à la charge du client, ou sans réponse du client, à un remboursement de la commande.
Lorsqu’un colis quitte l’atelier de Ah’ Nana Culottée pour être acheminé à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site une confirmation d’expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.
Le client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur les sites Internet mis à disposition par La Poste.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par nos transporteurs.
Si 7 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
Les dites réserves et réclamations doivent être adressées à la Poste par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 – Politique de retours
Pour toute commande réalisée sur le site, le client peut retourner le(s) article(s) qui ne lui convienne(nt) pas via le site. Pour adresser sa demande d’avoir ou de remboursement sur notre e-boutique, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante ahnanaculottee@gmail.com et communiquer les articles qu’il souhaite nous retourner. Il doit indiquer pour quelles raisons il souhaite effectuer un retour. Nous procédons à un seul échange par commande. Après, il faudra procéder à une nouvelle commande.
Il est rappelé que conformément aux articles L 121-20 et suivants au code de la consommation le délai de rétractation légal est de quatorze jours francs, sans avoir à justifier de motifs ou de payer des pénalités. Ce délai court à compter de la réception pour les produits ou de l’acceptation de l’offre pour les services. Au-delà de ce délai de 14 jours, cachet de la poste faisant foi, aucun retour ne sera accepté.
Le client recevra par courriel, dans un délai maximum de 2 jours ouvrés, les instructions pour nous expédier lui-même le(s) produit(s) qu’il souhaite nous retourner.
Le(s) produit(s) sont à retourner à :
Ah’ Nana Culottée – Hélène BUTET – 12, rue du Nant Galy – 01200 VALSERHONE
Les frais de retour sont alors à la charge du client. Le client est fortement incité à conserver toutes preuves de son envoi.
Le produit devra être retourné à l’état neuf, ni porté, ni lavé, dans son emballage d’origine, à l’adresse indiquée sur le bon de transport.
Ah’ Nana Culottée pourra procéder au remboursement ou à la création d’un avoir des produits retournés seulement si :
Les produits retournés sont complets, en état neuf, n'ont pas été portés, ou salis.
Pour des questions d’hygiène, les dessous ne devront pas avoir été portés, ni lavés, et être renvoyés dans leur emballage d’origine.
En cas de demande de remboursement : Les produits retournés seront remboursés au client dans un délai maximum de trente jours à compter de leur réception par Ah’ Nana Culottée.
Une fois les produits reçus, contrôlés, et acceptés par nos services, le remboursement des produits retournés au prix facturé s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client.
ARTICLE 9 – Garanties légales
Les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l’article livré, les articles commercialisés sur le site www.ahnanaculottee.com sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
La responsabilité Ah’ Nana Culottée ne saurait être engagée :– en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;– en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.
ARTICLE 10 – Confidentialité
Les données collectées sur le site www.ahnanaculottee.com sont nécessaires au traitement de la commande.
Le client dispose dispose d’un droit d’accès aux données le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès du Service Client à l’adresse ahnanaculottee@gmail.com et ce, sans préjudice du droit dont il dispose de s’opposer au traitement de ces données.
Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons pas vos données à des tiers à des fins de marketing.
Toutes les données communiquées à l'entreprise Ah' Nana Culottée (noms, mesures, achats effectués ...) restent confidentielles et ne seront communiquées à aucun tiers.
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
Tous les produits, ainsi que les textes, logos, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le site sont de la propriété exclusive de la société Ah’ Nana Culottée et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du site, sans accord exprès et préalable d’ Ah’ Nana Culottée, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
ARTICLE 12 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre Ah’ Nana Culottée et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre Ah’ Nana Culottée et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.
ARTICLE 13 – Langue du contrat
Le contrat est conclu en langue française.
ARTICLE 14 – Coordonnées du médiateur de la consommation
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CM2C
49, rue de Ponthieu
75008 PARIS
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ARTICLE 15 – Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er mars 2018.